Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : France Toiture — Entreprise Individuelle / SARL (À compléter) — Adresse : Perpignan (66000)
• Responsable de la publication : Hospice Michel — contact@france-toiture-couverture.fr
• Numéro SIRET / RM : 48316042000012
• Numéro de TVA Intracommunautaire : [Numéro de TVA ou "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Vercel Inc., situé au 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis.
Site web officiel : https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

France Toiture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de France Toiture.

4. Limitation de responsabilité

France Toiture ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. France Toiture décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1971 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées via notre formulaire de contact.

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Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un message à : contact@france-toiture-couverture.fr.